EGM Gironde : Livre noir 2018 et Livre des Faits Inacceptables et accueil 2019

EGM Gironde

A Bordeaux, le Collectif Solidarité Réfugiés 33 a décidé, dès l’annonce des Etats généraux en décembre 2017 de s’impliquer dans cette démarche. Après plusieurs réunions, le Collectif a été rejoint par d’autres associations et une Assemblée Locale est née. L’AL s’est attachée, dans un premier temps, à traiter les deux premières étapes de ces Etats généraux : faire un état des lieux des problèmes auxquels les migrants doivent faire face, et dénoncer l’’inacceptable dans les différentes pratiques administratives vis à vis des personnes migrantes. Cette démarche a abouti à la création du Livre noir de l’Accueil des Migrants en Gironde en 2018 et s’est prolongée en 2019 avec la parution du Livre des Faits Inacceptables, Accueil des Exilé(e)s en Gironde.

Démarche de collecte des faits inacceptables

Toutes les associations faisant partie du Collectif Solidarité Réfugiés 33, et celles qui ont rejoint l’Assemblée Locale des EGM ont été sollicitées. L’idée était de récolter des témoignages concernant tous les domaines de l’accueil des exilé(e)s, de façon anonyme et les plus précis possibles en terme de faits, de dates. L’objectif étant de rendre visible et connu le plus de cas possibles en Gironde pour aller interpeller les services d’Etat concernés sur des faits tangibles.

Voici les associations qui ont contribué : AREVE Accueil des Réfugiés en Val de l’Eyre, La Cimade,Collectif Egalité des Droits, Collectif des Mineurs Isolés Etrangers MIE, Ligue des Droits de l’Homme LDH33, Médecins du Monde MDM, RESF 33 Réseau d’Education sans Frontières.

Utilisation de ces livres

En 2018, des rendez-vous ont été demandés à tous les députés et sénateurs girondins avec le Livre noir 2018 pour aller discuter du projet de loi Asile Immigration. Six ont été rencontrés. Une audience en Préfecture a également été obtenue en mai 2018. Un retour et des réponses étaient annoncées par la Préfecture, mais n’est jamais venu.

En 2019, livre des Faits Inacceptables en Gironde sera à nouveau utilisé pour aller interpeller la Préfecture (arrivée d’une nouvelle Préfète), le Conseil Départemental sur l’accueil des MNA, les candidats aux Européennes en complément de la présentation des 12 engagements des EGM, et enfin il sera envoyé aux députés et sénateurs pour qu’ils prennent connaissance des situations créées par la nouvelle Loi Asile Immigration.

Si cette démarche vous intéresse en tant qu’Assemblée Locale, vous pouvez contacter l’Assemblée Locale de Gironde, pour obtenir la trame du livre modifiable : etatsgenerauxmigrations33@gmail.com

Structure des livres

Les tables des matières des deux livres sont sensiblement les mêmes, les problématiques restant d’actualité, avec quelques situations nouvelles dans certains chapitres.

I/ HEBERGEMENT
1. Les demandeurs d’asile
2. Les Mineurs Non Accompagnés
3. L’hébergement d’urgence
4. Les lieux alternatifs
II/ INSTRUCTION DES DOSSIERS PAR LES SERVICES DE L’ETAT
1. Premier rendez-vous de demande de titre de séjour
2. Instruction de la demande de titre de séjour
3. Délivrance d’un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour
4. Absence d’accueil en préfecture de Gironde
5. Prise en charge des MNA avant le jugement du Juge des Enfants
III/ SANTE
1. Titre pour soins « étranger malade » : baisse drastique du nombre de titres de séjour pour soins
2. Instruction du 28 février 2019 : dépôt de demande de titre de séjour en même temps que la demande d’asile
3. Accès aux soins des MNA
IV/ SCOLARISATION
Mineurs non accompagnés
V/ DURCISSEMENT GENERAL DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE
1. Liens privés et familiaux, admission exceptionnelle au séjour
2. Expulsion
3. Décisions non appliquées des tribunaux