Charte d’engagements élections départementales
Je m’engage, si je suis élu.e, à mettre en œuvre sur le département des mesures concrètes pour un accueil digne des personnes exilées, par exemple :
- Concevoir et mettre en œuvre sur le département un plan d’action pour accueillir les personnes fragilisées, en particulier les mineur.e.s non accompagné.e.s, conformément à l’engagement pris par le Président de la République lorsqu’il a déclaré « Personne à la rue, français ou étranger ».
- Créer en lien avec les acteurs.rices associatifs.ives des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut. Nommer un.e vice-président.e en charge des personnes en situation précaire, y compris étranger.e.s.
- Mettre en place des cadres de concertation et de coopération avec les associations et les citoyen.ne.s en général sur toutes les questions d’accueil, de solidarité et d’apprentissage de la langue française, pour favoriser le lien social et délivrer une meilleure information sur ces sujets.
Je m’engage (et je le fais savoir) pour un accueil digne des M.N.A. dans mon département :
- À considérer que la politique d’aide sociale à l’enfance relève des compétences du Département, et qu’à ce titre les jeunes M.N.A doivent être pris en charge comme les autres mineur.e.s.
- À mettre en œuvre, dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’article 20 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant qui stipule que « tout enfant » privé.e de son milieu familial ou en danger au sein de celui-ci a droit à une protection. Aucune condition de nationalité ni d’origine n’est donc prévue.
- À concrétiser une égalité de traitement entre les mineur.e.s étranger.e.s
et français.es pris.es en charge par l’ASE en termes d’accompagnement,
d’encadrement et de prix de journée. - À garantir que le premier interlocuteur des jeunes sur le territoire soit un travailleur social.
- À leur accorder une visite médicale pour les aider à se soigner sur tous les plans,
physique et psychologique, plutôt que de leur imposer une expertise médico légale ainsi que des tests osseux, autant de pratiques dégradantes et traumatisantes / À garantir une évaluation de leur minorité qui soit bienveillante et respectueuse des
conditions de pluridisciplinarité des évaluateurs, la présence d’un.e
traducteur.rice lors de l’entretien, une prise en compte de l’état de santé conséquent à leur parcours d’exil, le doute devant bénéficier aux M.N.A. - Dans le cas où cette première évaluation serait négative pour le/la jeune et qu’il/
elle souhaite faire un recours devant le juge des enfants, à appliquer la présomption de minorité et continuer une mise à l’abri afin que cesse cette situation où des jeunes se présentant comme mineur.e.s et ayant saisi le juge des enfants se retrouvent à la rue, hors des dispositifs de droit commun. - À tout mettre en œuvre pour que ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs niveaux de compétences, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et plus
largement poursuivre la vie qu’ils/elles ont entamée en obtenant aisément un titre
de séjour protecteur et stable. / À refuser que le département se soumette à la logique de la circulaire Darmanin (du 21 septembre 2020) qui
vise à anticiper les dossiers de demande de titre de séjour avant la majorité des
jeunes et qui a pour effet de limiter l’accès du/de la jeune mineur(e) à des formations par apprentissage. / À ne fournir aux préfectures que les documents requis par les textes officiels. - À ce qu’un vrai dialogue et qu’une concertation soient possibles et que
des instances se mettent en place dans chaque département, réunissant
acteurs institutionnels et associatifs, pour accompagner l’accueil et une prise en charge efficiente des M.N.A. - À favoriser la stabilité des familles avec enfants mineur.e.s, quelle que
soit leur situation, pour éviter leur déracinement qui empêche tout suivi éducatif cohérent.
Charte d’engagements élections régionales
Du fait des conflits armés, des dégradations environnementales et de la misère économique, un certain nombre de personnes cherchent accueil et protection en France. En solidarité avec ces populations, je m’engage :
- À ce que la Région se mobilise et participe, aux côtés des acteurs.rices du territoire régional, à l’effort collectif pour améliorer les conditions d’accueil, l’intégration et l’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection
internationale (réfugié.e.s, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides),
des demandeurs.euses d’asile, et des personnes exilées en général. - À ce que la Région favorise dans toutes ses politiques régionales (transport,
apprentissage, développement économique, aménagement, habitat
et développement durable…) l’accueil et l’insertion des personnes exilées quel que soit leur statut par des mesures concrètes : tarification sociale, dispositifs spécifiques. - À proposer que la Région soutienne (financièrement notamment) les collectivités territoriales infrarégionales et les associations qui accueillent des personnes fragilisées, conformément à l’engagement pris par le Président de la République lorsqu’il a déclaré « Personne à la rue, français ou étranger ».
- À créer ou soutenir des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs.ices associatifs.ives, où pourraient se rendre
librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit
leur statut. - À proposer que soit nommé.e un.e vice-président.e en charge des personnes en situation précaire, y compris étrangères.
- À mettre en place des cadres de concertation et de coopération avec
les associations et les citoyen.ne.s en général sur toutes les questions d’accueil, de solidarité et d’apprentissage de la langue française, pour favoriser le lien social et délivrer une meilleure information sur ces sujets. Associer les personnes de nationalité étrangère, quel que soit leur statut, au conseil de développement participatif ou autres instances régionales de concertation. - À tout mettre en œuvre pour que les MNA et jeunes majeurs puissent
avoir accès aux lycées, au besoin dans des classes pour primo-arrivants,à des formations ou contrats d’apprentissage, en fonction de leurs choix et de leurs niveaux de compétences, qu’ils/elles puissent poursuivre les parcours engagés, et plus
largement poursuivre la vie qu’ils/elles ont entamée en les aidant à obtenir un
titre de séjour protecteur et stable. - À ce qu’un vrai dialogue et qu’une concertation soient possibles et que des instances se mettent en place dans chaque région, réunissant acteurs.rices institutionnel.le.s et associatifs.ives, pour accompagner l’accueil et une prise en charge efficiente de ces jeunes.
- À prendre toute initiative de solidarité envers les personnes exilées,
notamment celles promues par des associations comme l’ANVITA, ou d’appui à SOS Méditerranée, ou tout autre acte montrant que la Région est un territoire solidaire.