Les EGM appellent à la régularisation de toutes les personnes sans-papiers

Mise à jour : Alors qu’au regard du contexte sanitaire actuel de nombreuses initiatives pour la régularisation des personnes sans-papiers voient le jour, les États Généraux des Migrations ont souhaité, dès le 20 avril dernier, affirmer leur soutien à ces démarches tout en rappelant la nécessité que cette régularisation soit immédiate, pérenne et inconditionnelle pour toutes les personnes concernées. Ils ont diffusé le communiqué ci-dessous. Dans la continuité de cette première initiative, ils proposent aujourd’hui d’aller plus loin et de rassembler ces multiples voix dans une double démarche :

  • une démarche nationale, par le biais d’une lettre ouverte adressée au Président de la République le 30 avril 2020, signée par 317 associations et collectifs. Il a également été adressé à tous les parlementaires.
  • et une démarche locale en parallèle : les États Généraux des Migrations vous proposent un modèle de courrier à l’attention de vos préfectures, et vous invitent à interpeller en parallèle les député·e·s et sénateur·rices de votre circonscription.

Lettre ouverte au Président de la République :

Retrouvez sur le notre site web la version complète de la lettre, la liste des 317 signataires, et le communiqué de presse associé !

Interpellation des parlementaires :

La lettre ouverte adressée au Président de la République a également été transmise à l’ensemble des parlementaires, à l’exception des député·e·s et sénateur·rices du Rassemblement National. Elle été accompagnée du message ci-dessous les appelant à agir pour soutenir notre démarche.

Mesdames, Messieurs les député·e·s, Mesdames, Messieurs les sénateur·rice·s,

A l’initiative des Etats Généraux des Migrations, 317 associations et collectifs, œuvrant à l’échelle locale ou nationale et répartis sur l’ensemble du territoire français, se sont associés pour interpeller conjointement, ce jeudi 30 avril, le Président de la République. Vous trouverez cette lettre ci-jointe et vous verrez que nous y sollicitons la régularisation immédiate, pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans-papiers.

Cette mesure, essentielle au regard du principe d’égalité, est d’autant plus urgente dans le contexte sanitaire actuel qui aggrave la situation de précarité dans laquelle ces personnes sont placées et les rend particulièrement vulnérables face au virus. Nous souhaitons rappeler que la situation de ces personnes auxquelles l’État refuse d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, et d’un choix répété de mettre en œuvre une « politique de non-accueil ».

En tant qu’élu·e·s et représentant·e·s des citoyen·ne·s de vos circonscriptions, vous avez le pouvoir de porter cette demande et d’agir en faveur de l’égalité des droits pour toutes et tous. Nous vous sollicitons pour que cette question soit rapidement inscrite à l’agenda politique. Il est urgent de prendre des mesures fortes et pérennes de protection de toutes les personnes-étrangères vivant sur nos territoires sans titre de séjour.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ces questions et vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, notre considération respectueuse.

Pour les associations et collectifs réunis dans les Etats Généraux des Migrations
Les membres du Groupe de facilitation : Assemblées Locales de l’Aisne, du Calvados, de la Drôme-Ardèche-Vaucluse, de Franche-Comté Sud, de Gironde, de Haute-Garonne, du Rhône, ainsi que Carré Géo Environnement, Emmaüs-France, La FASTI, Le CCFD Terre-Solidaire, Le CRID, Le Gisti, La Ligue des Droits de l’Homme, Sud Solidaires, Tous Migrants, Voix des Migrants, VoxPublic

Modèle de courrier : interpellez votre Préfecture !

Sur le modèle de la lettre ouverte et du communiqué ci-dessous, les États Généraux des Migrations vous proposent d’interpeller votre Préfecture pour la régularisation immédiate, pérenne et inconditionnelle de toutes les personnes sans papiers.

Modèle de courrier aux Préfectures

N’hésitez pas à nous informer de vos démarches par mail à l’adresse : coordination@eg-migrations.org

Communiqué du 20 avril 2020 :

© Crédit : Accueil de MerdeLa pandémie à laquelle nous faisons face aujourd’hui révèle au grand jour les inégalités sociales, économiques et sanitaires qui minent notre société. Dans cette période, la situation des personnes sans papiers est des plus inquiétantes. L’absence de titre de séjour les privant de l’accès aux droits sociaux fondamentaux tels que le droit au travail, au logement, aux prestations sociales, l’état d’urgence sanitaire démultiplie leur précarité. Durant le confinement, l’absence de droit à l’assurance chômage, alors que la plupart travaillent, le risque d’être contrôlé·es, placé·es en rétention – car les centres de rétention administrative ne sont pas tous fermés et sont des lieux autant propices à la propagation du Covid-19 que les prisons – et, l’absence de logement à leur nom font des personnes sans papiers des victimes potentielles de l’épidémie davantage que le reste de la population.

Si leur sort a pu réapparaître dans le débat public aujourd’hui, c’est uniquement en termes de santé publique, et les quelques solutions apportées ici ou là pour permettre à certain·es d’obtenir un lieu d’hébergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu’un pis-aller, au demeurant très provisoire. La situation de ces personnes auxquelles l’État refuser d’accorder le droit au séjour est le résultat de politiques migratoires toujours plus restrictives et déshumanisantes, d’un choix du non-accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l’égalité et de la dignité humaine.

Cette situation va perdurer une fois la crise sanitaire passée. Les personnes sans papiers continueront d’être maintenues dans une situation de non droit qui les rend vulnérables à l’exploitation et aux abus de toutes sortes, en sus de la menace du contrôle, du risque de placement en centre de rétention et d’expulsion. Leur traitement comme main d’œuvre flexible et à bas prix contribue depuis de nombreuses années à la dégradation des droits du travail de toutes et tous.

Parce que l’accès à la dignité et aux droits fondamentaux ne peut ni être affaire de circonstances, ni servir des intérêts économiques, mais doit constituer au contraire une exigence non négociable d’égalité, les États Généraux des Migrations appellent à la régularisation immédiate, pérenne et sans conditions de toutes les personnes sans papiers, étape nécessaire du changement radical des politiques migratoires revendiqué dans leur Manifeste.

Nous invitons chacun·e à partager les différentes initiatives, tribunes et pétitions, même si la nature des revendications portées par celles-ci sont parfois minimalistes, appelant à la régularisation des sans-papiers.

Voir par exemple :