Session nationale des EGM : découvrez les premières conclusions des échanges !

La session nationale des EGM, c’est maintenant !

Cette année, en raison du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, la session nationale des États Généraux des Migrations est organisée par visioconférence, entre les 21 et 27 novembre 2020. Elle prend la forme de plusieurs temps d’échanges répartis tout au long de la semaine. Découvrez dans l’article ci-dessous, après chaque session, un rapide résumé des premières conclusion.

Session n°1 : Fonctionnement et mobilisations des Assemblées locales en 2020

Animation : Elsa Pietrucci (Emmaüs France)

Lors d’une introduction générale, Henri Lefebvre (CRID) et Nina Marx (CCFD-Terre Solidaire) ont rappelé les grands enjeux et thématiques qui ont mobilisés les EGM en 2020, ainsi que les objectifs de la session nationale : faire le bilan de notre travail, partager nos expériences militantes et construire collectivement les perspectives pour 2021.

Trois assemblées locales (Valérie Rosier pour l’AL Sud Drôme Nord Vaucluse, Antoine Boutet pour l’AL de la Sarthe, et Annick Vernay et Philippe Mora pour l’AL de Bordeaux) ont ensuite présenté leur travail et leur fonctionnement et les interrogations qui les animent. Ces interventions, ainsi que le temps d’échange qui a suivi, ont permis d’identifier différents questionnements qui traversent notre dynamique :
-  La question de nos alliances : comment les EGM pensent-ils leur position vis-à-vis d’autres réseaux ou acteurs alliés, et comment coordonner nos actions ? Ont notamment été mentionnés l’ANVITA, la Marche des Solidarités, l’action des syndicats, etc.
-  La question de nos stratégies collectives face au silence médiatique sur les sujets qui nous mobilisent, et face au durcissement de plus en plus important des politiques migratoires : faut-il conserver une relation de dialogue avec les pouvoirs publics ? construire un rapport de force ?
-  La question de notre capacité de réaction lorsque l’actualité est brûlante : quel doit être le rôle des EGM face à des événements comme l’incendie de Moria ? et comment coordonner efficacement notre réaction pour qu’elle soit suffisamment forte et suffisamment rapide ?

A ces interrogations s’ajoutent quelques constats, qui sont déjà des pistes de réponses :
-  Semblent cohabiter deux dynamiques parallèles au sein de notre réseau. Sont exprimés d’une part l’épuisement, le découragement des militant·es face au constat des violations répétées des droits les plus fondamentaux et face au silence assourdissant, à l’absence de réponse des autorités aux multiples alertes que nous formulons. Mais est également soulignée l’importance d’investir l’échelon local dans nos mobilisations, le levier majeur que constituent petit à petit les collectivités pour porter nos revendications.
-  L’importance des collectifs citoyens, qui agissent parallèlement aux mouvements associatifs plus anciens et s’investissent tout particulièrement dans l’accueil, l’hébergement des personnes exilées, est rappelé à plusieurs reprises. Les EGM constituent un espace qui peut permettre à ces collectifs d’être efficaces dans leur intervention.

Session n°2.1 : Groupe chantier "Mineur·es Non Accompagné·es"

Animation : Mathilde Buffière (Chargée de mission - Appui à la coordination des EGM)

Le travail du groupe chantier "Mineur·es Non Accompagné·es" depuis sa création lors de la session nationale d’octobre 2019 a été présenté par Jean-François Peyrard (AL Loire) et Bernard Rio (AL Rouen) : les résultats des questionnaires sur les pratiques administratives vis à vis des jeunes isolé·es étrangers ont été résumés, ainsi que les premières pistes d’actions identifiées lors de la journée thématique de travail du 10 octobre dernier.

A partir des conclusions de cette journée, le groupe chantier a proposé de travailler, dans la perspective des élections départementales et régionales, sur deux thématiques principales : la question de l’évaluation et de la mise à l’abri immédiate des jeunes, et celle de la rupture dans la prise en charge dont font l’objet les MNA, parce qu’ils·elles atteignent leur majorité ou ne sont pas reconnu·es mineur·es. Un consensus a été dégagé sur l’importance de s’investir sur ces deux thématiques, auxquelles quelques précisions ont été apportées. Nous notons notamment que :
-  La prise en compte des questions de santé dans l’évaluation et la prise en charge ne doit pas être laissée de côté.
-  La problématique des documents d’identité et leur prise en compte dans l’évaluation de la minorité paraît également importante.

La perspective des élections départementales ne paraît néanmoins pas suffisante pour répondre à l’enjeu de la (non) prise en charge des MNA : la situation que l’on connaît aujourd’hui résulte de choix politiques délibérés qu’il est nécessaire de dénoncer au niveau national. Ont ainsi été soulignés :
-  La nécessité d’envisager la défense des droits des MNA sous l’angle plus général de la protection de l’enfance
-  La pertinence de la stratégie qui consiste à demander l’application des textes : les MNA ne parviennent pas à accéder aux droits qui sont pourtant déjà garantis par la loi
-  L’importance de poser la question du financement de la prise en charge des jeunes
-  L’importance de porter une communication positive autour de la prise en charge des MNA et de ne pas se contenter de dénoncer les violations des droits que nous constatons

Enfin, le levier important que constituent aujourd’hui l’échelon locale et les communes concernant la défense des droits des personnes étrangères a été rappelé : le groupe souhaite ainsi pouvoir travailler en collaboration avec le groupe chantier "Municipales" pour que la question des MNA soit prise en compte dans les échanges avec les élu·es.

Ces perspectives seront affinées dans le cadre du groupe chantier, que chacun·e est invité à rejoindre pour approfondir les échanges et construire les prochaines mobilisations.

Session n°2.2 : Groupe chantier "Municipales"

Animation : Erika Campelo (VoxPublic)

Valérie Rosier (AL Sud Drôme Nord Vaucluse) et Joël Moulin (AL Loire) ont présenté le travail que mène le groupe chantier « Municipales » depuis sa création en octobre 2019, en insistant notamment sur la charte d’engagement à destination des candidat·es construite en vue des élections municipales. Patrice Menguy (AL Rouen) et Thierry Lebeaupin (AL Besançon) ont ensuite présenté la manière dont le travail d’interpellation des candidat·es s’est construit dans leurs villes, dans lesquelles les nouveaux élu·es semblent être ouverts au dialogue et à la mise en œuvre de mesures favorables.

A partir de quatre axes de travail identifiés par le groupe chantier, l’ensemble des participants a pu exprimer les perspectives qui leur paraissent les plus pertinentes et en identifier de nouvelles :
-  Le groupe a confirmé la nécessité d’approfondir le travail en lien avec d’autres réseaux comme l’ANVITA et le Pacte pour la Transition.
-  Un besoin important d’échange entre les AL a été exprimé, les exemples des uns pouvant permettre de renforcer les arguments à destination des élu·es pour les autres. Est proposée la possibilité d’utiliser la liste « relais » ou les pages de chaque AL sur le site des EGM pour partager ces informations.
-  Il paraît essentiel de poursuivre un travail de plaidoyer vis-à-vis des élu·es, et notamment ceux qui ne sont pas favorables à nos messages. Il paraît également important de mettre en valeur les pratiques positives, en particulier concernant les territoires ruraux : en ce sens, le projet de « label » sur lequel travaille l’OCU pourrait être appuyé par les EGM.
-  En écho avec les discussions menées la veille lors de la session consacrée aux MNA, l’importance d’intégrer la question des mineur·es dans le dialogue avec les élu·es paraît essentiel. La question de la scolarisation des enfants étrangers (accompagné·es ou non) est notamment évoquée.
-  Dans la perspective des élections départementales et régionales à venir, il paraît pertinent que les EGM soient à l’initiative d’une action d’interpellation des candidat·es.
-  Enfin, un consensus semble se dessiner autour d’une mobilisation à l’échelle européenne, qui permettrait de créer et de faire vivre les liens entre des communes accueillantes dans les différents pays. Les modalités de ce travail restent à définir.

Session n° 2.3 : Groupe chantier "Europe/International" :

Animation : Marie-Christine Vergiat (Ligue des Droits de l’Homme)

Une grande partie de cette session a été consacrée au décryptage du Pacte Asile et Immigration, notamment grâce aux éclairages de quatre intervenant·es : Marie-Christine Vergiat (Ligue des Droits de l’Homme) en a présenté les enjeux et le cadrage, Caroline Weill (Ritimo) a précisé les questions liées à l’utilisation du numérique, et notamment du système Eurodac, dans la gestion des frontières, Lydie Arbogast (La Cimade) a démontré comment la dimension « Expulsion » est placée au cœur de ce Pacte et en constitue le point d’orgue, et David Torondel (Ligue des Droits de l’Homme) a insisté sur les dysfonctionnements du Règlement Dublin et les réformes dont il fera l’objet.

Nous pouvons dégager de ces interventions (dont le détail sera disponible prochainement sur la plateforme de partage de ressources mise à disposition pour la session nationale) et du temps d’échange qui a suivi plusieurs constats et pistes de réflexion :
-  Il semble impératif, au vu de sa complexité et des multiples enjeux qui le traversent, de séquencer au maximum notre mobilisation autour du Pacte, afin de la rendre lisible et d’en faire ressortir une vision claire des impacts de ces réformes sur les personnes exilées.
-  La nécessité de pouvoir être porteurs d’actions fortes en lien avec l’actualité a été plusieurs fois évoquée (l’exemple de l’initiative réalisée à Berlin proposant de déposer des chaises devant le Parlement au moment des incendies du camp de Moria a notamment été cité), nous invitant à réfléchir aux manières d’être plus réactifs dans l’organisation de nos mobilisations.
-  Les enjeux liés à la biométrie et au fichage, notamment des enfants, ont traversé les échanges et apparaissent comme un sujet important pour notre dynamique.

Quelques pistes de travail concrètes ont par ailleurs émergé, qui pourront être portées dans le cadre du groupe chantier « Europe/International » dans les mois à venir :
-  Préparer le Forum Social Européen des Migrations et définir collectivement le cadre dans lequel les EGM pourront investir cet espace.
-  Effectuer un travail de décryptage du Pacte Asile et Immigration à destination des Assemblées locales notamment pour identifier ses conséquences pour les personnes migrantes et les aidant·es. Un tel travail pourrait également être réalisé dans une perspective de plaidoyer auprès des élu·es (européens ou nationaux).
-  Construire une mobilisation forte et symbolique, par exemple à proximité des lieux de stockage des données comme l’agence EU-LISA, pour dénoncer l’utilisation généralisée de la biométrie.

Session 2.4 : Groupe chantier "Pratiques préfectorales"

Animation : Claudia Charles (Gisti)

Maria Ouko (AL Aisne) a d’abord présenté les travaux du groupe chantier sur l’année, ainsi que les réflexions qui l’ont traversé : celles-ci sont notamment liées au champ d’intervention de ce groupe, et à la complexité et à la diversité des pratiques des préfectures et des situations rencontrées.

Les échanges qui ont suivi, outre les éclairages qu’ils ont apporté sur les multiples expériences locales concernant les relations avec les préfectures, ont permis des avancées claires sur le cadrage du travail du groupe chantier et l’identification de thématiques d’actions prioritaires :
-  Bien que les préfectures soient un acteur déterminant sur de multiples aspects du parcours des personnes étrangères (notamment concernant l’accès à l’hébergement), la poursuite du travail du groupe chantier "Pratiques préfectorales" autour de la question spécifique de la demande de titre de séjour, voire de la demande d’asile, semble faire consensus.
-  La question de la dématérialisation des prises de rendez-vous en préfecture est identifiée comme un chantier important. Violaine Carrère (Gisti) a présenté une proposition de mobilisation par le biais d’actions en référé auprès des tribunaux administratifs, pour dénoncer le blocage des plateformes de prise de rendez-vous. Le groupe s’accorde sur la pertinence pour les EGM de participer à étendre ces actions dans de nombreux départements et à contribuer à les rendre visibles médiatiquement.
-  Plusieurs autres sujets importants de travail ont été discutés. La numérisation de la procédure de demande de titre de séjour, qui tend à se généraliser, doit être fortement dénoncée. La question des délais qui séquencent l’ensemble des procédures et s’allongent sans cesse davantage, ainsi que celle des demandes abusives de pièce, sont également cruciales.

Nous notons par ailleurs qu’il semble nécessaire de penser un nouvel outil d’échange pour partager des informations de manière plus ciblée autour de cette thématique, à la fois entre Assemblées locales et avec le groupe chantier.

Session n°2.5 : Groupe chantier "Mobilisations nationales"

Animation : Vanessa Fourez (Fasti)

Lors d’un rapide temps d’échange, les participant·es ont d’abord pu exprimer leur vision d’un groupe chantier consacré aux "mobilisations". Puis, Patrice Coulon (Mouvement pour une Alternative Non Violente) a présenté la démarche de ce groupe chantier : d’abord focalisé sur les actions du 18 décembre 2019, il a ensuite tenté - sans succès - de construire en 2020 une mobilisation transversale sur la problématique de l’hébergement.
Les participant·es ont ensuite débattu autour de ces deux thématiques, la question des "mobilisations" et celle du logement, en deux temps distincts, afin de construire collectivement la position des EGM sur chacun des sujets.
-  En matière de mobilisations, le groupe s’est accordé sur l’importance de s’associer à des actions portées par nos partenaires, et d’identifier dans le cadre de ces actions la plus-value des EGM en fonction des besoins des organisateur·rices. Les journées du 18 décembre (Journée internationale des migrant·es) et du 27 mars (Journée européenne d’action pour le logement) ont notamment été citées. Il paraît également important d’entamer une réflexion sur de nouvelles formes de mobilisations, au-delà de la manifestation de rue (des premières pistes ont été évoquées : mobiliser des théâtres, utiliser des badges, etc.).
-  En matière d’hébergement, un consensus a été trouvé sur la nécessité de dénoncer le non-logement par la mise en valeur des solutions d’accueil mises en œuvre partout sur le territoire : cela permet à la fois de valoriser le travail des AL et de rendre plus visibles les EGM.

Ces échanges ont amené le groupe à conclure au maintien d’un groupe chantier "Mobilisation" qui se consacrera, en premier lieu, à la thématique de l’hébergement. Ce dernier aura pour objectif de diffuser le message politique des EGM sur la nécessaire inconditionnalité de l’accès au logement et sur les carences de l’Etat en la matière. Il s’attachera à rendre visibles les expériences de terrain, notamment concernant l’accueil des personnes étrangères. Dans son travail, le groupe veillera à réfléchir à de nouvelles formes de mobilisation et à s’associer aux initiatives déjà existantes.

Enfin, la question de la visibilité des EGM, à la fois concernant leur message politique que le nombre de militant·es qu’ils représentent, a été posée à plusieurs reprises. Il semblerait ainsi utile de proposer un espace de travail sur les enjeux de communication et de médiatisation de notre dynamique.

Session n°3 : Campagne nationale pour la régularisation des sans-papiers : bilan des mobilisations et actions à venir

Animation : Henri Lefebvre (CRID)

Les interventions de Violaine Carrère (Gisti), Thierry Lebeaupin (AL de Besançon), Cécile Duportal et Alimou (AL Montpellier) et Anzoumane Sissoko (Collectif Sans Papiers Ile de France) ont posé le contexte d’émergence des mobilisations pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers au moment de la crise sanitaire et de l’implication des États Généraux des Migrations dans la construction de cette dynamique, à la fois au niveau national et au niveau local.

Les échanges qui ont suivi ont largement démontré que cette mobilisation pour la régularisation de toutes et tous a été perçue comme un moment particulier pour les militant·es, qui a permis l’émergence de nouvelles convergences, la création de nouveaux collectifs sans-papiers et le renforcement de nombreux réseaux d’acteurs. On constate un réel enthousiasme autour de ce temps de mobilisation joyeux, qui a permis de sortir des stratégies défensives pour construire une lutte sociale aux côtés des personnes sans-papiers. Est également marquante la déception importante de chacun·e face au silence des autorités, face au manque de résultats concrets à court terme, et face à l’absence totale de visibilité médiatique.

Cette session a été l’occasion de réaffirmer la position politique des EGM pour une régularisation pérenne et inconditionnelle des personnes sans-papiers. Elle permet également de dégager un enjeu commun de mobilisation : les actions des EGM doivent prioritairement prendre pour cible l’opinion publique (davantage, par exemple, que le gouvernement) qu’il nous faut rallier à notre cause. Pour remplir cet objectif, plusieurs perspectives ont d’ores et déjà été identifiées :
-  Renforcer les liens avec les autres réseaux mobilisés sur des revendications similaires.
-  Appuyer l’ensemble des territoires en proposant de nouveaux outils de mobilisation : développer les ressources d’éducation populaire, centraliser les bonnes pratiques au sein d’une boîte à outils, créer des vidéos, des images pour mettre en valeur des témoignages etc.
-  Se rapprocher des collectifs sans-papiers et permettre l’échange d’expérience entre les militant·es sur le terrain, les personnes sans-papiers, et les collectifs sans-papiers plus anciens et organisés

Enfin, deux pistes d’action plus précises ont également été évoquées :
-  L’organisation d’une "tournée de mobilisation" en différents temps et dans les différents territoires, qui pourrait être l’occasion d’actions conjointes avec les collectifs sans-papiers
-  Le dépôt de dossiers collectifs de demande de régularisation (que l’on pourrait penser en parallèle de cette tournée de mobilisation).

A suivre ...