Date
Mercredi 19 juin 12:00-14:00
Titre de l'action
Obstruction de la préfecture aux prises de rendez-vous par les personnes étrangères : appel à rassemblement devant la préfecture
Type de l'action
Rassemblement
Descriptif

L’assemblée locale de Caen des États généraux des migrations (« EGM ») dénonce les difficultés que rencontrent les personnes étrangères pour faire renouveler leurs titres de séjour ou pour déposer des premières demandes de titres.

La préfecture organise actuellement les prises de rendez-vous (obligatoires) selon deux modalités principales :

- Rendez-vous par internet pour les renouvellements et les premières demandes de cartes de dix ans : Le renouvellement d’un titre de séjour doit être demandé dans les deux mois qui précèdent son expiration. Les demandes de rendez-vous doivent être faites par internet, mais le site dédié ne fonctionne qu’un quinzaine de minutes le lundi matin : le reste de la semaine, les personnes sont invitées à réessayer de prendre rendez-vous « ultérieurement » !

Ces personnes se trouvent par conséquent en rupture de séjour, avec diverses conséquences possibles :

- perte d’emploi, arrêt de formation en cours, interruption d’inscription à Pôle-emploi,

- interruption des droits sociaux, perte de revenus puis de logement …

- Demandes de rendez-vous au guichet pour le dépôt d’une première demande de carte de séjour : des délais déraisonnables !

Les délais d’attribution des rendez-vous, qui étaient déjà de plusieurs mois, s’allongent régulièrement, et sont actuellement de l’ordre de six mois ou plus, que ce soit pour une première carte de séjour pour raison familiale, pour raison médicale, ou de travail.

Ex : délai actuel pour une carte de séjour pour raison médicale : janvier 2020 !

La longueur de ces délais induit une très grande difficulté pour les étrangers à faire valoir leurs droits portant ainsi atteinte à leurs droits élémentaires - dont celui de voir examiner leur situation - et les maintient dans la précarité.

Face à ces constats récurrents, l’Assemblée locale de Caen des « EGM » a adressé début mai un courrier au préfet, en lui demandant d’être reçue afin de connaître les solutions qu’il envisage pour mettre fin à ces dysfonctionnements.

Nous avons souligné que, par ces pratiques dilatoires, la préfecture, administration qui se devrait d’être exemplaire, ne respecte pas plusieurs règles de droit :

· Elle remet en cause le principe de libre accès au service public , il s’agit là d’une discrimination, au moins indirecte, à l’égard des personnes étrangères.

· La préfecture, ne respecte même pas les engagements du « référentiel Marianne », charte de bon fonctionnement de l’administration !

A ce jour, aucune réponse de fond n’a été apportée à notre courrier ni à notre demande de rendez-vous.

Afin de soutenir les personnes étrangères ainsi lésées dans leurs droits élémentaires, l’assemblée locale de Caen des EGM appelle à un RASSEMBLEMENT DEVANT LA PRÉFECTURE DU CALVADOS, RUE SAINT-LAURENT, LE MERCREDI 19 JUIN À MIDI.

Nom de(s) organisation(s)
Les associations et collectifs membres des « EGM » de Caen
Lieu
PRÉFECTURE DU CALVADOS, RUE SAINT-LAURENT, LE MERCREDI 19 JUIN À MIDI.
Ville

Caen

Département
14-Calvados